Conditions Générales de Vente (CGV)
LA SOURCE
Adresse : 7 Rue Charles Sauria, 49130 Les Ponts-de-Cé, France
Téléphone : +33 7 81 19 15 01
Numéro SIRET : 97998688200012
Numéro RCS : Angers B 979 986 882
Numéro TVA Intracommunautaire : FR74797986882
(ci-après désigné comme « le Restaurant » ou « Nous »)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent exclusivement aux réservations de tables en ligne effectuées par les clients du Restaurant (ci-après « le Client » ou « Vous »).
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles LA SOURCE propose un service de réservation de tables en ligne. Toute utilisation de ce service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Service de réservation
2.1 Modalités de réservation
La réservation de tables est disponible via le site Internet du Restaurant ou toute autre plateforme partenaire agréée. Le Client doit indiquer :
- Le nombre de convives,
- La date et l’heure souhaitées,
- Ses coordonnées complètes (nom, téléphone, e-mail).
La réservation est confirmée par e-mail ou SMS après validation par le Restaurant.
2.2 Annulation et modification
- Le Client peut annuler sa réservation gratuitement jusqu’à 2 heures avant l’horaire réservé.
- En cas de retard supérieur à 15 minutes, LA SOURCE se réserve le droit de libérer la table.
- Pour toute modification de la réservation, le Client doit contacter directement le Restaurant par téléphone.
2.3 Non-présentation
Si le Client ne se présente pas à l’heure indiquée, le Restaurant se réserve le droit de ne plus accepter de nouvelles réservations de la part de ce Client.
3. Tarifs et conditions de service
Le service de réservation en ligne est gratuit pour le Client. Toutefois, toute consommation effectuée sur place sera facturée conformément aux tarifs affichés sur le menu du Restaurant.
4. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir des informations exactes lors de la réservation ;
- Se présenter à l’horaire convenu ;
- Respecter les règles de bonne conduite au sein du Restaurant.
En cas de comportement inapproprié, LA SOURCE se réserve le droit de refuser l’accès à ses services.
5. Responsabilité
5.1 Responsabilité du Restaurant
Le Restaurant s’efforce de maintenir la disponibilité et la fiabilité du service de réservation en ligne. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de maintenance ou d’événements imprévus.
5.2 Responsabilité du Client
Le Client est responsable des informations fournies lors de la réservation. En cas d’erreur ou d’inexactitude, le Restaurant ne saurait être tenu responsable.
6. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données en contactant le Restaurant.
7. Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social du Restaurant.
Dernière mise à jour : 12/12/2024